Vos besoins, vos projets...

  Garanties du Géomètre-Expert

Le géomètre-expert assure des missions fiables et professionnelles :

• Formation solide et responsabilité engagée

• Devoir de conseil dans votre intérêt

• Impartialité, indépendance et respect du secret professionnel

• Tous les documents produits sont signés et datés

Vérifiez qu’il est titulaire d’une carte professionnelle, inscrit à l’Ordre et assuré

  Construire sur un terrain

Pour construire ou aménager un terrain :

• Déterminer les limites exactes

• Réunir les propriétaires pour un bornage contradictoire

• Dresser un plan topographique détaillé

• Poser les bornes et rédiger le procès-verbal officiel

  Acheter, vendre ou posséder un terrain

Le bornage fixe définitivement les limites entre terrains contigus :

• Obligatoire dans les lotissements

• Hautement recommandé avant construction ou clôture

• Procès-verbal et plan assurent la sécurité juridique

  Copropriété

Le géomètre-expert :

• Délimite parties communes et privatives

• Rédige ou modifie règlement et état descriptif de division

• Assure la répartition des charges et tantièmes

• Dresse le plan de division pour scinder ou créer des lots

  Évaluation et gestion immobilière

• Mesurer superficie exacte pour vente ou location

• Évaluer un terrain selon caractéristiques et environnement

• Gérer un bien en location : bail, états des lieux, appels d’échéance, sinistres, travaux

⚖️ Litiges et servitudes

• Analyse les servitudes existantes ou à créer

• Conseille juridiquement sur leur existence et modalités d’exercice

• Intervient pour bornage amiable ou judiciaire, avec procès-verbal et archivage officiel

  Expropriation et travaux publics

• Établit les plans parcellaires pour définir les droits immobiliers

• Recherches rigoureuses sur les propriétaires et parcelles

• Accompagnement administratif et judiciaire pour évaluation et conformité des biens