Aménagement rural

Par ses missions, le géomètre-expert est au cœur des problématiques d’aménagement des territoires et de la valorisation des zones rurales. Il accompagne différents acteurs du domaine – collectivités, propriétaires, exploitants agricoles – dans la réalisation de leurs projets dans une démarche concertée

Etudes préalables d'aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier aide une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier (ex-remembrement) et à en définir son périmètre en fonction des enjeux écologiques et économiques du territoire.

Dans ce cadre, le géomètre-expert établit un diagnostic complet du territoire qui prend en compte de nombreuses problématiques : déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux, paysages...

À partir du diagnostic, il conseille la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, il propose un périmètre cohérent.

Aménagement foncier agricole et forestier

Appliqué aux propriétés rurales non bâties, l’aménagement foncier agricole et forestier consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :

• Améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières
• Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
• Contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal

Les géomètres-experts agréés en aménagement foncier accompagnent et assistent tout au long de leurs projets les commissions communales d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.

Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ou forestiers

Les projets d’échanges et/ou de cessions d’immeubles ruraux entre propriétaires font l’objet de procédures réalisées sous le contrôle de différentes autorités (Commissions Communales, Intercommunales et Départementales, Conseils Généraux). Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique :

• Préparation des propositions d’échanges
• Elaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions
• Bornage
• Etablissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).

Etudes d'aménagement

Par la conduite d’études en amont des projets d’aménagement, le géomètre-expert contribue à ce que les futures réalisations répondent aux attentes du maître d’ouvrage et du public et respectent l’environnement.

Études préalables

Le géomètre-expert conduit les études préalables destinées à apprécier la faisabilité d’une opération d’aménagement. Dans le cas d’un lotissement, par exemple, ces études analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc.). Ce type d’étude est souvent réalisé au sein d’une équipe pluridisciplinaire pilotée par un géomètre-expert (urbanistes, bureaux d'études, géotechniciens, juristes, économistes…).

Études loi sur l'eau

La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation. Le géomètre-expert mène à bien toutes les étapes de l’élaboration de ces dossiers : analyse de l’état initial du site, impact de l’opération, mesures préventives, tests, politique de surveillance et d’entretien.

Études d'impact

Certains travaux et projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude d’impact destinée à répondre aux aspirations sociétales (préservation de l’environnement, santé, information du public…). Pour le compte du maître d’ouvrage, le géomètre-expert peut conduire les différentes phases de préparation de cette étude jusqu’à l’élaboration du dossier final. Celui-ci réunit tous les éléments nécessaires pour aider les autorités dans leur décision : description du projet, analyse de l’état initial du site, effets sur l’environnement, mesures de prévention et de compensation…

Enquêtes publiques

La réalisation de projets d’aménagement susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête visant à recueillir les avis, observations et réclamations du public. Pour le compte du maître d’ouvrage, le géomètre-expert participe à la conduite des enquêtes en qualité de commissaire enquêteur. Il assure alors les permanences auprès du public, organise les réunions publiques et rédige les rapports de synthèse de l’enquête.